ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES
hôtel de la gare Salle Verger 49390 Vernantes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES:
Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil détat ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées
Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W493007976
Ancien numéro de l'association
0493002612
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
493S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-05-1978
Date de la dernière déclaration
02-05-1978
Date de publication JO
17-05-1978
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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